MENTION LEGALES

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OCCITASSUR

« OCCITASSUR » est une SARL au capital de 1 000 €

Gérant jérémy SAEZ-MANZANARES
SIREN : 828 926 303 RCS DE BEZIERS
NAF/APE : 6622Z intermédiation en assurances
Siège social : 5 RUE DU JASMIN 34720 CAUX

Le directeur de publication : Jeremy SAEZ MANZARES

EDITEUR DU SITE

le site https://occitassur.fr. est edité par

SARL OCCITASSUR 828926303

courriel: contact@occitassur.com

Directeur de la publication : Jérémy SAEZ-MANZANARES

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HEBERGEUR DU SITE

le site https://occitassur.fr. est hebergé par:

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

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REGISTRE ET RECOURS

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OCCITASSUR est enregistré auprès de l’ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE ,

Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 170 028 04
Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Exercice conforme à l’article L.520-b du code des assurances
Adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle l’ACPR 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

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Votre conseiller dispose d’une couverture

en Responsabilité Civile Professionnelle

 

conformément aux articles L152-6, R512-4 et A512-4 du code des assurances

aux conditions suivantes :
Souscrite auprès de LLOYD’S, 8-10 rue Lamennais 75008 PARIS
Pour des montants de : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par année d’assurance
Numéro de police : B1410C500691700/9930367
Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés.
 

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TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document ou par le biais du formulaire en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE

En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.

En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.
IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

INFORMATIQUE ET LIBERTE​

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://occitassur.fr, peuvent êtres recueillies :

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l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://occitassur.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Baleine Basque ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://occitassur.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://occitassur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Pour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser par courrier votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante : SARL OCCITASSUR, 5 rue du jasmin, 34720 CAUX

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://occitassur.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Baleine Basque et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://occitassur.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données, s’applique à tous les traitements de
données personnelles des individus issus de l’Union Européenne. Le site https://occitassur.fr récolte et utilise
des données personnelles. Les paragraphes ci-dessous détaillent le type de données collectées, les moyens utilisés pour
les collecter, et la manière dont ces données sont traitées.

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Cookies

La navigation sur le site https://occitassur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent
à faciliter la navigation ultérieure sur le site (remplissage de formulaire automatiquement avec vos noms et prénoms
par exemple), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Mesure et analyse d’audience

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de visite, pages visitées, temps passé sur le site, provenance depuis Internet, fréquence de visite sur le site (nouveau
visiteur ou visiteur ayant déjà surfé sur le site) ainsi que leur provenance géographique. Sont également collectées
les données suivantes concernant le terminal ayant servit à la navigation sur le site : la langue, le type (PC, portable,
tablette, téléphone mobile) et la marque du terminal, le type et la version de système d’exploitation du terminal, le
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ciblage individuel à des fins marketing.

Les clauses de confidentialité de Google Analytics sont disponibles ici.

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Données collectées

Les renseignements personnels collectés par https://occitassur.fr sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site. https://occitassur.fr utilise également, comme indiqué dans le paragraphe précédent, des fichiers témoins pour réunir des informations vous concernant (cookies). En utilisant les différents formulaires (commentaire, contact, inscription à la newsletter) https://occitassur.fr
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Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec nous
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de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter: contact@occitassur.com - Jérémy SAEZ-MANZANARES

 

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :

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